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Documentation et formulaires

Besoin d’une information ou d’un document? Pas besoin de chercher partout. On a regroupé ici les principaux formulaires, liens, documents de référence et autres ressources utiles pour l’industrie de la construction.

Explore les catégories ci-dessous pour trouver rapidement ce que tu cherches.

Conventions collectives (2025-2029)

  • Génie civil et voirie
  • Institutionnel et commercial
  • Industriel
  • Résidentiel

Avantages sociaux, assurances et MÉDIC construction

  • Assurance MÉDIC Construction
  • Carte MÉDIC
  • Assurance de base (A, B, C, D)
  • Assurance (Régime Z)
  • Assurances complémentaires
  • Assurance médicaments
  • Liste des médicaments autorisés (RAMQ)
  • Bulletins MÉDIC Construction
  • Avis d’assurabilité
  • Hospitalisation (au Québec) – Formulaire de réclamation (Demande d’indemnisation pour frais médicaux et soins professionnels)
  • Urgence médicale à l’étranger
  • Assurance dentaire
  • Assurance aux retraités
  • Salaires et taux
  • Congés et vacances de la construction
  • Retraite
  • Guide – Calculer vos revenus à la retraite
  • Participation aux avantages sociaux
  • Tous les formulaires concernant le régime d’assurance MÉDIC Construction
  • Tous les formulaires concernant la retraite et l’assurance vie

Assurance-emploi (chômage)

  • Aide à l’emploi
  • Assurance-emploi dans l’industrie de la construction
  • Toute l’info sur les prestations d’assurance-emploi
  • Estimateur de prestations d’assurance-emploi
  • Présenter une demande de chômage
  • Taux de chômage par régions

Santé et sécurité du travail (SST)

  • CNESST
  • ASP Construction
  • Construire en santé
  • Journal Pour une industrie en santé
  • Réseau d’Intermédiaires
  • Formations spécifiques données par l’ASP Construction
  • Remplacement de carte ASP (perdue ou illisible)
  • RSS (Représentants en santé et sécurité)

CCQ

  • Commission de la construction du Québec (CCQ)
  • Portail des services en ligne de la CCQ
  • L’outil – Bulletin destiné aux salarié-es de l’industrie de la construction
  • Comprendre ton relevé de paie
  • Carnet référence construction
  • Formulaire de plainte de salaire
  • Formulaire pour signaler une situation non conforme
  • Diversité et inclusion: mesures concernant les femmes
  • Diversité et inclusion: mesures concernant les Premières nations et Inuit
  • Diversité et inclusion: mesures concernant les minorités visibles
  • Diversité et inclusion: mesures concernant les minorités ethniques
  • Diversité et inclusion: mesures concernant les personnes immigrantes
  • Diversité et inclusion: mesures concernant les personnes handicapées

Qualification et accès à l'industrie de la construction

  • Accès à l’industrie de la construction
  • Intégrer l’industrie: candidat diplômé
  • Intégrer l’industrie: candidat non diplômé
  • Centres de formation
  • Une carrière en construction: t’es fait pour ça
  • Tableau comparatif des métiers de la construction
  • Parcours rémunéré travail-études
  • Bassins de main-d’oeuvre
  • État des bassins de main-d’oeuvre (bassins ouverts)
  • Tous les formulaires concernant la gestion de la main-d’oeuvre (demandes d’enregistrement, reconnaissance, certificat, etc.)
  • Formation ASP (Santé et sécurité sur les chantiers de construction)

Formation et perfectionnement

  • Compétences Construction (anciennement Fiers et compétents)
  • Répertoire des formations et des activités de perfectionnement
  • Mesures incitatives
  • Obligation de formation (Article 7)
  • Formation initiale: métiers, occupations et programmes d’études
  • Tous les formulaires concernant la formation professionnelle

Lois et règlements

  • Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (Loi R-20)
  • Règlements découlant de la Loi R-20
  • Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST)
  • Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST)
  • Code de sécurité pour les travaux de construction
  • Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)
  • Règlements SST en lien avec le secteur de la construction

Mémoires

  • Mémoire présenté sur le projet de loi n° 3 – Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail (novembre 2025)
  • Mémoire présenté sur le projet de loi n°89 – Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out (mars 2025)
  • Mémoire présenté sur le projet de loi n° 51 – Loi modernisant l’industrie de la construction (mars 2024)
  • Mémoire présenté sur le projet de loi n° 59 – Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (janvier 2021)
  • Mémoire présenté sur le projet de loi n°61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 enraison de la pandémie de la COVID-19 (juin 2020)
  • Mémoire présenté sur le projet de loi n° 152 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine du travail afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau (janvier 2018)
  • Mémoire présenté sur le projet de loi n° 21 – Loi concernant principalement la mise en œuvre d’ententes en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawake (novembre 2014)
  • Mémoire présenté sur le projet de loi n° 33 – Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction (octobre 2011)
  • Mémoire présenté dans le cadre de la consultation sur l’industrie de la construction au Québec – Conseil consultatif du travail et de la main-d’œuvre (juillet 2011)
  • Mémoire présenté sur le projet de loi n° 73 – Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l’industrie de la construction(novembre 2009)

Le Bâtisseur

Notre journal Le Bâtisseur, qui publié depuis 1966, s’est transformé en infolettre ! Pour te tenir à l’affût de l’actualité de l’industrie de la construction et recevoir des nouvelles et de l’information pertinente de notre part, on t’invite à t’abonner.

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Depuis plus d’un siècle, la CSN-Construction défend les droits des travailleuses et des travailleurs de la construction, de tous les métiers et toutes les occupations. Elle les représente, les informe et les soutient sur les chantiers comme dans leurs démarches. Sa priorité est de faire entendre leur voix et de protéger leur dignité au travail.

Liens utiles

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