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Droit de refus

En construction, les risques sont bien réels. Si tu juges qu’une tâche te met en danger, tu as le droit de refuser de l’exécuter. Ce droit est prévu par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et il existe parce que des travailleuses et des travailleurs se sont battus pour l’obtenir. Protéger ta santé et ta sécurité, c’est non négociable.

Comment exercer ton droit de refus

Voici les étapes à suivre dès que tu constates une situation dangereuse :

1. Informe ton RSS et/ou ton association syndicale, si possible avant d’arrêter de travailler. Appelle-nous dès que possible!

2. Alerte ton supérieur ou ton employeur dès que tu cesses de travailler.

3. Une évaluation conjointe sera faite avec ton employeur et ton RSS ou ton représentant syndical pour analyser la situation :

  • S’ils conviennent qu’il y a un danger, des correctifs seront apportés avant que tu reprennes le travail.
  • Si ton employeur pense qu’il n’y a pas de danger mais que tu maintiens ton refus, il peut demander à un autre travailleur d’exécuter la tâche. Attention, il doit l’informer clairement du droit de refus exercé et des motifs invoqués!

4. En cas de désaccord, que ce soit au niveau de l’existence du danger ou sur les correctifs à apporter, un inspecteur de la CNESST doit être appelé.

Il déterminera si tu dois reprendre le travail ou si un autre travailleur peut exécuter la tâche. Au besoin, il pourra aussi imposer des mesures temporaires ou exiger des correctifs. Sa décision devra être appliquée immédiatement, et devra être transmise par écrit avec tous les détails.

Pas satisfait-e?
Sache que tu as 10 jours pour demander une révision de la décision écrite à la CNESST, que tu peux aussi ensuite contester devant le Tribunal administratif du travail (TAT) si nécessaire. Dans tous les cas, appelle-nous! Nos conseillers sont là pour t’accompagner dans tes démarches.

Ce qu’il faut savoir

  • Tu es considéré-e en travail actif durant un droit de refus. Aucun impact sur ton salaire!
  • Ton employeur ne peut pas te pénaliser (congédiement, suspension, mesure disciplinaire, etc.) pour avoir exercé ce droit. C’est un de tes droits reconnus par la CNESST.
  • Tu ne peux pas exercer ce droit si ton refus met en danger la vie ou la sécurité d’une autre personne.
  • Tu dois agir de bonne foi. Le droit de refus s’applique seulement si tu crois qu’un danger est réel, grave et imminent – pas pour régler un conflit, contester une tâche ou éviter un déplacement.

Appelle-nous: on est là pour ça!

Tu as le droit de travailler en toute sécurité, et ton syndicat est là pour s’assurer que ce droit soit respecté. Si tu envisages un droit de refus, contacte ton représentant syndical sans tarder. On va t’accompagner à chaque étape.

Ressources

  • CNESST – Droit de refuser de faire une tâche
  • Affiche – Le droit de refus (CSN-Construction, 2024)

Depuis plus d’un siècle, la CSN-Construction défend les droits des travailleuses et des travailleurs de la construction, de tous les métiers et toutes les occupations. Elle les représente, les informe et les soutient sur les chantiers comme dans leurs démarches. Sa priorité est de faire entendre leur voix et de protéger leur dignité au travail.

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