Santé et sécurité | SST | CSN

Mécanismes de prévention et de participation propres à un chantier de construction

Loi 27 : Cette loi a pour objectif de moderniser le régime de santé et de sécurité du travail en matière de prévention et de réparation des lésions professionnelles. Elle entraîne des changements majeurs dans plusieurs milieux de travail, y compris dans le secteur de la construction. En janvier 2023, certains mécanismes de prévention ainsi que de nouvelles mesures sont entrés en vigueur dans notre industrie:

Entrée en vigueur des RSS

Déploiement du Représentant en santé et sécurité (RSS) avant «représentant à la prévention»

Son rôle:

Inspecte les lieux de travail
Enquête et analyse les rapports d’accidents et d’incidents
Assiste les travailleurs dans l’exercice de leurs droits
Contribue à l’identification des situations potentiellement dangereuses
Accompagne l’inspecteur à l’occasion de ses visites Porte plainte à la CNESST lorsque nécessaire
Fait des recommandations au CC, ou aux travailleurs, aux associations représentatives, au maître d’œuvre ou au CoSS

RSS à temps partiel sur les chantiers de 10 travailleurs et plus

Le temps que le RSS à temps partiel peut consacrer à l’exercice de ses fonctions est fixé par règlement:

de 10 à 24 travailleurs: 1 h / jour
de 25 à 49 travailleurs: 3 h / jour
de 50 à 74 travailleurs: 4 h / jour
de 75 à 99 travailleurs: 6 h / jour
100 travailleurs et plus: 8 h / jour

RSS à temps pleins sur les chantiers de 100 travailleurs et plus ou de 12 M$ et plus

Le nombre minimal de RSS par chantier est déterminé par règlement:

de 100 à 199 travailleurs: 1 représentant
de 200 à 599 travailleurs: 2 représentants
de 600 à 899 travailleurs: 3 représentants
de 900 à 1 199 travailleurs: 4 représentants
1 200 travailleurs et plus: 5 représentants

Documents

Intéressé-é à devenir Représentant-e en santé et sécurité sur les chantiers?

Remplis le formulaire ci-joint pour nous acheminer tes informations.

Tu dois avoir au moins 7 000 heures de travaillées dans l’industrie de la construction.

À noter que seules les personnes retenues seront contactées.

IMPORTANT: LA CANDIDATE OU LE CANDIDAT NE DOIT PAS AVOIR DE CASIER JUDICIAIRE

Prérequis pour être désigné Représentant en santé et en sécurité (RSS) à plein temps

Savoir-être

Habiletés de communication orale
Respect des collègues
Sens de l’écoute
Rigueur
Autonomie
Ouverture d’esprit
Esprit de collaboration
Respect de la confidentialité des échanges
Désir d’amélioration de la SST sur les chantiers
Valeur prévention

Capacité technique

Capacité de lire et comprendre des documents tels que les rapports d’intervention et les guides de prévention de la CNESST
Capacité de remplir des formulaires d’inspection du chantier ou d’enquête et d’analyse d’accident/incident

Qualification et expérience professionnelle

Détenir un certificat de compétence compagnon ou un certificat de compétence occupation
Avoir oeuvré comme travailleur au moins 7 ans ou 7000 heures dans l’industrie de la construction au Québec (équivalences possibles pour la qualification et l’expérience professionnelle)
Détenir un certificat de compétence compagnon ou un certificat de compétence occupation

Avoir oeuvré comme travailleur de la construction au moins 5 ans dans l’industrie de la construction ailleurs au Canada
Avoir oeuvré comme travailleur au moins 2 ans ou 2000 heures dans l’industrie de la construction au Québec

Détenir un certificat de compétence compagnon ou un certificat de compétence occupation

Détenir un diplôme d’études collégiales ou un certificat universitaire dans un domaine pertinent (p.ex. SST, génie, hygiène industrielle, relations industrielles)
Avoir oeuvré comme travailleur au moins 5 ans ou 5000 heures dans l’industrie de la construction au Québec

Détenir un certificat de compétence compagnon ou un certificat de compétence occupation

Avoir travaillé au moins 7 ans comme représentant en prévention, conseiller en prévention ou conseiller SST

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