Documents

ENTRÉE EN VIGUEUR DES RSS

Mécanismes de prévention et de participation propres à un chantier de construction
Loi 27 : Cette loi a pour objectif de moderniser le régime de santé et de sécurité du travail en matière de prévention et de réparation des lésions professionnelles. Elle entraîne des changements majeurs dans plusieurs milieux de travail, y compris dans le secteur de la construction. En janvier 2023, certains mécanismes de prévention ainsi que de nouvelles mesures entreront en vigueur dans notre industrie:

Déploiement du Représentant en santé et sécurité (RSS)
AVANT: «représentant à la prévention»

Son rôle:

Inspecte les lieux de travail

Enquête et analyse les rapports d'accidents et d'incidents

Assiste les travailleurs dans l'exercice de leurs droits

Contribue à l'identification des situations potentiellement dangereuses

Accompagne l'inspecteur à l'occasion de ses visites Porte plainte à la CNESST lorsque nécessaire

Fait des recommandations au CC, ou aux travailleurs, aux associations représentatives, au maître d'œuvre ou au CoSS

RSS À TEMPS PARTIEL
sur les chantiers de 10 travailleurs et plus
Le temps que le RSS à temps partiel peut consacrer à l'exercice de ses fonctions est fixé par règlement:

de 10 à 24 travailleurs: 1 h / jour

de 25 à 49 travailleurs: 3 h / jour

de 50 à 74 travailleurs: 4 h / jour

de 75 à 99 travailleurs: 6 h / jour

100 travailleurs et plus: 8 h / jour

RSS À TEMPS PLEIN
sur les chantiers de 100 travailleurs et plus ou de 12 M$ et plus
Le nombre minimal de RSS par chantier est déterminé par règlement:

de 100 à 199 travailleurs: 1 représentant

de 200 à 599 travailleurs: 2 représentants

de 600 à 899 travailleurs: 3 représentants

de 900 à 1 199 travailleurs: 4 représentants

1 200 travailleurs et plus: 5 représentants

Apprenez-en plus sur les mesures de la LMRSST destinées aux chantiers de construction!

Affiches et tracts

ACCIDENT DE TRAVAIL affiche CSN-construction

Devenir RSS

Intéressé-é à devenir Représentant-e en santé et sécurité sur les chantiers?

Remplis le formulaire ci-joint pour nous acheminer tes informations.

Tu dois avoir au moins 6 000 heures de travaillées dans l'industrie de la construction.
IMPORTANT: LA CANDIDATE OU LE CANDIDAT NE DOIT PAS AVOIR DE CASIER JUDICIAIRE

IMPORTANT
À noter que seules les personnes retenues seront contactées.