ENTRÉE EN VIGUEUR DES RSS

Mécanismes de prévention et de participation propres à un chantier de construction
Loi 27 : Cette loi a pour objectif de moderniser le régime de santé et de sécurité du travail en matière de prévention et de réparation des lésions professionnelles. Elle entraîne des changements majeurs dans plusieurs milieux de travail, y compris dans le secteur de la construction. En janvier 2023, certains mécanismes de prévention ainsi que de nouvelles mesures entreront en vigueur dans notre industrie:

Déploiement du Représentant en santé et sécurité (RSS)
AVANT: «représentant à la prévention»

Son rôle:
  • Inspecte les lieux de travail
  • Enquête et analyse les rapports d'accidents et d'incidents
  • Assiste les travailleurs dans l'exercice de leurs droits
  • Contribue à l'identification des situations potentiellement dangereuses
  • Accompagne l'inspecteur à l'occasion de ses visites Porte plainte à la CNESST lorsque nécessaire
  • Fait des recommandations au CC, ou aux travailleurs, aux associations représentatives, au maître d'œuvre ou au CoSS


    RSS À TEMPS PARTIEL
    sur les chantiers de 10 travailleurs et plus
    Le temps que le RSS à temps partiel peut consacrer à l'exercice de ses fonctions est fixé par règlement:

  • de 10 à 24 travailleurs: 1 h / jour
  • de 25 à 49 travailleurs: 3 h / jour
  • de 50 à 74 travailleurs: 4 h / jour
  • de 75 à 99 travailleurs: 6 h / jour
  • 100 travailleurs et plus: 8 h / jour

    RSS À TEMPS PLEIN
    sur les chantiers de 100 travailleurs et plus ou de 12 M$ et plus
    Le nombre minimal de RSS par chantier est déterminé par règlement:

  • de 100 à 199 travailleurs: 1 représentant
  • de 200 à 599 travailleurs: 2 représentants
  • de 600 à 899 travailleurs: 3 représentants
  • de 900 à 1 199 travailleurs: 4 représentants
  • 1 200 travailleurs et plus: 5 représentants

    Apprenez-en plus sur les mesures de la LMRSST destinées aux chantiers de construction!
  • LMRSST affiche CSN-Construction

    Affiches et tracts

    COUPS DE CHALEUR CSN-Construction
    ACCIDENT DE TRAVAIL affiche CSN-construction
    LMRSST janvier 2023 CSN-Construction

    Devenir RSS

    Intéressé-é à devenir Représentant-e en santé et sécurité sur les chantiers?

    Remplis le formulaire ci-joint pour nous acheminer tes informations.

    Tu dois avoir au moins 6 000 heures de travaillées dans l'industrie de la construction.

    IMPORTANT: LA CANDIDATE OU LE CANDIDAT NE DOIT PAS AVOIR DE CASIER JUDICIAIRE

    Image

    IMPORTANT
    À noter que seules les personnes retenues seront contactées.