Dans les dernières années, plusieurs d’entre-nous avons constaté que certaines firmes d’arpenteurs-géomètres faisaient travailler leur aide sur des chantiers sans que ces derniers aient une carte de compétence émise par la CCQ.
Les arpenteurs-géomètres ont justifié cette situation en vertu d’une décision de la Cour supérieure qui leur permettait d’être sur les chantiers de construction sans carte, leur travail n’étant pas assimilable à du travail de construction. C’est ce que tout le monde appelle dans le jargon: « le légal ».
L’industrie de la construction a appris à vivre avec cela et il était normal de laisser les arpenteurs-géomètres exercer les tâches qui leur sont attribuées en vertu de la loi des arpenteurs-géomètres. Cependant, nous avons constaté que le travail effectué par les aides de certains arpenteurs-géomètres allait bien au-delà de cela !
Pour l’association provinciale des arpenteurs (CSN-Construction) et son directeur, Erik Lepage, il s’agissait d’un problème majeur puisqu’il voyait des tâches qui leur revenaient exécutées par les aides-arpenteurs-géomètres. C’est la raison pour laquelle monsieur Lepage, lui-même arpenteur de métier, s’est investi dans ce dossier. Grâce au témoignage de monsieur Lepage, l’association a plaidé que les tâches effectuées par les aides étaient assimilables à leur propre travail. N’étant pas du « légal », le travail nécessitait l’obtention d’une carte de compétence émise par la CCQ.
C’est d’ailleurs ce qu’a reconnu le tribunal dans son jugement, lequel requiert que tout aide-arpenteur géomètre ait en main une carte de compétence avant d’exécuter une tâche non liée au « légal ». Nous sommes content d’avoir gagné ce dossier!
Contestation légale
Au moment d’écrire ces lignes, le groupe d’arpenteurs-géomètres impliqué dans le dossier a demandé à la cour supérieure de casser la décision du tribunal administratif du travail. La lutte pour le respect des compétences des arpenteurs de construction continue !
La décision du tribunal est toutefois valide, jusqu’à nouvel ordre, et seuls les détenteurs d’une carte de compétence peuvent effectuer le travail d’arpenteur de construction.
Comment nous aider?
Si vous soupçonnez qu’une firme d’arpenteur géomètre contrevient à cette norme et emploie des aides-géomètres sans carte, n’hésitez pas à nous contacter ! Notre rôle est de défendre le métier d’arpenteur, et de le faire reconnaître à sa juste valeur !