15 mai 2024
Le projet de loi 51 : on en est où ?
À l’automne 2023, le ministre Boulet a annoncé aux acteurs de l’industrie de la construction une réforme de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans cette industrie (Loi R-20) à la suite d’une série de consultations. Début 2024, le ministère a présenté un projet de loi pour moderniser l’industrie de la construction, modifiant divers aspects de la R-20, dont la polyvalence des métiers, les relations de travail et les amendes.
Bien que la CSN-Construction soutienne certains aspects des modifications – tels que l’intégration et la rétention accrues des femmes et des personnes issues de la diversité dans l’industrie – on a, à maintes reprises, exprimé notre désaccord face à plusieurs propositions du gouvernement.
La mobilité de la main-d’œuvre, la polyvalence des métiers et l’augmentation des amendes imposées aux travailleurs de l’industrie sont parmi les points sur lesquels on a soulevé de sérieuses préoccupations.
Nos revendications sont d’ailleurs clairement détaillées dans le mémoire qu’on a présenté lors des audiences en commission parlementaire le mois dernier.
Pour le lire, c’est par ici : Mémoire PL-51
La mobilité de la main-d’œuvre nuit aux régions
Dans un contexte économique favorable à l’industrie de la construction, on ne peut pas cautionner une modification de la mobilité de la main-d’œuvre. Qu’arrivera-t-il dans 10 ans lorsque les activités dans ce secteur ralentiront ? Les travailleurs et travailleuses des régions se retrouveront alors avec une offre d’emploi réduite, tandis que les employeurs des grands centres auront la possibilité de déplacer leur main-d’œuvre. Cette évolution législative suscite notre inquiétude, et on va continuer à en discuter et à sensibiliser les entreprises au sujet des implications de ce changement! C’est important pour nous!
La polyvalence des métiers : une fausse bonne idée
D’ailleurs, on tient à réitérer notre opposition ferme à la polyvalence des métiers proposée dans le projet de loi. Chaque travailleur et chaque travailleuse devrait exercer exclusivement le métier pour lequel il ou elle possède une carte de compétence.
D’abord, il faut savoir que la qualité des travaux dépend de l’expertise de nos travailleurs de la construction. Une formation et une expérience spécifiques garantissent des compétences de haut niveau. La polyvalence suggérée aura pour effet de diminuer cette qualité en éparpillant les efforts et les connaissances.
Ensuite, et c’est crucial, la santé et la sécurité au travail sont des aspects qu’on ne peut pas négliger. Les différents métiers comportent des risques particuliers qui nécessitent une formation rigoureuse et continue. Les accidents du travail peuvent entraîner des conséquences graves, aussi bien pour les travailleurs que pour les entreprises. En permettant la polyvalence, on risque d’exposer des travailleurs non suffisamment formés à des situations potentiellement dangereuses.
Mais quel est le processus d’un projet de loi?
C’est un peu comme construire une maison, ça prend du temps et ça suit différentes étapes. Voici comment ça se passe :
- Dépôt du projet de loi en chambre : Tout commence lorsque quelqu’un propose une idée de nouvelle loi. C’est comme lorsqu’on décide qu’on veut construire une maison! On annonce cette idée officiellement pour que tout le monde le sache. Dans le cas de PL-51, c’est le ministre du Travail, Jean Boulet, qui a déposé le projet de loi.
- Discussion sur le principe : Ensuite, les personnes qui travaillent à la chambre (les législateurs) discutent de l’idée générale de la loi. C’est comme discuter du plan de la maison, on décide de ce qu’on veut faire.
- Consultations : Après ça, ils peuvent demander l’avis des gens qui connaissent bien le sujet. C’est là qu’on embarque, la CSN-Construction et les associations syndicales. On a participé aux consultations et on a déposé notre mémoire. C’est l’occasion pour nous de donner notre avis sur les différents aspects du projet.
- Étude détaillée en chambre : Ensuite, on examine chaque détail de la loi. C’est inspecter comme chaque pièce de la maison pour voir si tout est bien construit. Si quelque chose doit changer, on peut le modifier à ce stade. Mai 2024 : on est présentement rendu à ce stade! Et l’étude détaillée démontre que le ministre a pris en considération certaines de nos revendications, que ce soit au niveau de l’augmentation abusive des amendes pour les salariés ou sur le processus pour avoir le droit de faire la grève.
- Vote final (retour en chambre) : Enfin, tout le monde se réunit et vote pour décider si la loi devient officielle ou non. Si la majorité est d’accord, la loi est adoptée, comme si tout le monde disait “oui, cette maison peut officiellement être mise en vente”.
On va continuer de vous tenir informés du cheminement de ce projet de loi et des changements qui se dessineront dans le futur!