27 mai 2026
Depuis plusieurs semaines, on entend plusieurs inquiétudes s’élever des chantiers du Québec, et beaucoup de rumeurs et d’informations contradictoires se promener sur les réseaux sociaux.
Que se passe-t-il avec notre droit au chômage pendant les vacances de la construction?
Plusieurs d’entre vous ont entendu parler d’une décision rendue en 2023 par la Division d’appel du Tribunal de la sécurité sociale du Canada. Cette décision ne porte pas directement sur l’industrie de la construction, mais elle touche des travailleurs qui s’était négocié des dispositions semblables à notre industrie.
Tout comme dans la construction, la compagnie en question fermait deux semaines l’été et l’hiver. Tout comme nous, ces travailleurs ne touchaient pas un chèque pendant cette période de vacances; ils accumulaient plutôt, tout au long de l’année, leur argent dans une fiducie. Ils recevaient donc deux fois par année une paie de vacances, provenant de cette fiducie.
La Commission de l’assurance-emploi du Canada (CAEC) a donc ciblé ces travailleurs pour mettre fin à ce qu’il a été qualifié de double rémunération.
Cette décision a été confirmée par la Cour d’appel fédérale, et la CAEC a émis en 2026 une directive administrative demandant d’évaluer toute demande provenant d’une personne dont l’entreprise procède à une fermeture généralisée.
Il faut donc s’attendre à ce que cet été, les demandes en provenance de notre industrie soient scrutées attentivement.
Est-ce que les demandes seront automatiquement refusées? Pas nécessairement.
L’application de cette décision à l’industrie de la construction reste nébuleuse. Il y a plusieurs différences entre notre industrie et ce qui est prévu dans la décision. Ces différences justifieront la continuation de la situation actuelle pour plusieurs;
- Nos périodes de vacances sont prévues par les conventions collectives, mais elles proviennent de décret législatif, imposé par le gouvernement. Elles ne sont donc pas issues du même genre d’entente que celles énoncées dans la décision,
- Contrairement à l’employeur unique qui existe dans les autres industries, l’absence de sécurité d’emploi et la multitude d’employeurs qu’un travailleur de la construction peut avoir dans une année amène une différence primordiale au vu de la loi;
a) une personne peut ne pas avoir assez d’argent pour couvrir les deux semaines de vacances.
b) il n’y a pas de certitude de réembauche après les vacances, surtout pour la période d’hiver, où la période de chômage est souvent plus longue que la période de deux semaines de vacances initiale.
c) le montant reçu pour la période de vacances peut provenir d’un autre employeur, ce qui justifierait que la personne ne soit pas en vacances de cet employeur à ce moment.
La CSN sur le dossier, en 1988 comme en 2026
Rappelons-nous que le droit au chômage pour tous les travailleurs de la construction pendant les vacances découle d’un dossier plaidé et gagné par la CSN en 1988, après une bataille menée pour faire reconnaître la réalité particulière de notre industrie.
C’est un acquis qu’on a travaillé fort pour obtenir, et soyez assurés qu’on va travailler tout aussi fort pour le garder.
La CSN-Construction suit ce dossier de près depuis le début. On est en contact avec les instances gouvernementales afin de comprendre précisément comment la nouvelle directive sera appliquée, et nos équipes juridiques et de recherche se penchent sur le dossier.
Une chose est certaine : si des membres se voient refuser des prestations de chômage cet été, on va être là pour les accompagner et les défendre.
Si vous vivez une situation problématique ou recevez un refus, contactez-nous rapidement. On a la situation en main!