6 juillet 2026
Le 27 mai dernier, nous vous faisions le point sur les nombreuses questions qui circulaient sur les chantiers concernant l’assurance-emploi pendant les vacances de la construction, notamment à la suite de la décision Marquis.
À ce moment, il était encore trop tôt pour savoir exactement comment Service Canada appliquerait cette décision aux travailleuses et travailleurs de l’industrie de la construction.
Aujourd’hui, à la suite de rencontres avec eux, nous sommes en mesure de vous transmettre de nouvelles informations importantes.
Selon les détails qui nous ont été communiqués, les demandes d’assurance-emploi visant uniquement les deux semaines de vacances de la construction prévues aux conventions collectives risquent fortement d’être refusées, d’autant plus que Service Canada a indiqué que les employeurs ne devraient pas émettre de relevé d’emploi uniquement pour cette période. Il faut donc s’attendre à ce que les demandes de chômage soient refusées à partir de maintenant.
Cela dit, chaque situation doit être évaluée selon ses faits propres. La réalité de l’industrie de la construction demeure particulière : plusieurs travailleuses et travailleurs changent d’employeur dans l’année, vivent des périodes de chômage plus longues que les deux semaines de vacances, ou n’ont aucune garantie de retour au travail après la période de congé.
FAUT-IL QUAND MÊME PRÉSENTER UNE DEMANDE D’ASSURANCE-EMPLOI?
Si tu as travaillé toute l’année pour le même employeur, que ton arrêt concerne seulement les deux semaines de vacances de la construction et que tu reprends ton emploi avec ce même employeur dès la fin des vacances, tu ne devrais pas présenter de demande pour cette période. Cette situation correspond au cas le plus directement visé par l’interprétation découlant de la décision Marquis.
Cependant, si ta situation est différente, nous te recommandons de présenter ta demande d’assurance-emploi comme à l’habitude.
Par exemple :
– tu ne retournes pas chez le même employeur après les vacances;
– tu as eu plusieurs employeurs dans l’année;
– ton arrêt de travail continue après les deux semaines de vacances de la construction ou tu n’as pas de date de retour confirmée;
– tu n’as pas de date de retour confirmée;
– tu n’as pas reçu de paie de vacances ou une paie de vacances partiel;
– ta situation comporte d’autres particularités;
Même si ton employeur ne produit pas de relevé d’emploi, il est possible de faire une demande auprès de Service Canada. Toutefois, il est possible que ta demande soit refusée.
Il faut également savoir que si tu continues de recevoir de l’assurance-emploi pendant les vacances de la construction car tu roules ton chômage à l’année, Service Canada pourrait éventuellement réclamer les montants versés pour cette période.
SI TA DEMANDE EST REFUSÉE
Si tu reçois un refus de Service Canada, communique rapidement avec nous. Il est important de ne pas attendre, puisque tu disposes généralement de 30 jours suivant la réception de la décision pour demander une révision.
Notre équipe pourra analyser ta situation et t’accompagner dans les démarches, lorsque le dossier permet une contestation. On est là pour toi!
Si un agent de l’assurance-emploi souhaite te parler ou te convoquer à une rencontre, demande-lui de fixer un rendez-vous. Communique ensuite avec nous rapidement afin que nous puissions t’accompagner et assister à la rencontre avec toi.
CE QU’IL FAUT RETENIR
Les nouvelles demandes visant uniquement les deux semaines de vacances de la construction risquent d’être refusées automatiquement.
Il ne faut toutefois pas conclure que toutes les travailleuses et tous les travailleurs de la construction sont dans la même situation.
Si tu n’es pas une personne qui travaille à temps plein pour le même employeur 48 semaines par année, fais ta demande et contacte-nous rapidement en cas de refus.
Il est important de nous appeler dès que tu as une question concernant ta demande d’assurance-emploi ou si tu as des doutes sur ta situation. Nous sommes là pour t’accompagner!
La CSN-Construction continue de suivre le dossier de près et de faire valoir la réalité particulière de notre industrie. Les choses peuvent changer rapidement, et nous vous tiendrons informés des développements.