LES CONFLITS DE COMPÉTENCE :
VICTOIRES DE LA CSN-CONSTRUCTION!
La CSN-Construction et ses procureurs se basent sur la Loi R-20 et l’Annexe 8 afin de défendre les travailleuses et les travailleurs selon ce qui est stipulé dans la Loi.
À LA DÉFENSE DES MANŒUVRES
Projet Zibi
Alors que le métier de tuyauteur réclamait l’exclusivité des travaux de manutention, de fabrication, d’installation et de fusionnement de la tuyauterie souterraine PEHD, la CSN construction a défendu les manœuvres en précisant que les tuyauteurs ne pouvaient pas réclamer l’exclusivité puisqu’il s’agit de travaux assimilables à des travaux d’aqueduc et d’égout, l’eau étant chauffée par un processus de géothermie. Les manœuvres ont pu continuer à faire le travail.
SIMDEV
LA CSN-Construction réclamait que les manœuvres de pipelines aient l’exclusivité du travail de la pose de l’époxy sp-2888 sur les pipelines.Le tribunal (TAT) a reconnu aux manœuvres le droit d’effectuer le travail.
À LA DÉFENSE DES MANŒUVRES CHEMINOTS
Garage Côte Vertu
À la suite de la demande faite par la CSN-Construction, la cour supérieure a accordé un sursis et rejeté la demande du local 711 qui demandait que le métier de monteur d’acier soit exclusif au travail de pose de rail au garage côte vertu. Conséquemment, les manœuvres cheminots peuvent continuer à effectuer leur travail en attendant une décision du TAT ou de la révision judiciaire.
REM
À la suite de la demande faite par la CSN-Construction, l’instance du comité de conflit de compétence a accordé un sursis et rejeté la demande du local 711 qui demandait les monteurs d’acier et les mécaniciens de chantier aient l’exclusivité du travail de la pose des rails au REM. Conséquemment, les manœuvres cheminots peuvent continuer à effectuer leur travail.
À LA DÉFENSE DES MANŒUVRES SPÉCIALISÉS
Nouveau pont Champlain
Alors que le métier de tuyauteur réclamait l’exclusivité des travaux de systèmes de drainage des eaux pluviales, la CSN-Construction a défendu les manœuvres spécialisés en stipulant que les tuyauteurs ne pouvaient pas en réclamer l’exclusivité puisqu’il ne s’agissait pas d’un système de plomberie. Les manœuvres spécialisés peuvent désormais effectuer le travail.
À LA DÉFENSE DES FERBLANTIERS
Kruger Blue Jays
Alors que le métier de ferblantier réclamait l’exclusivité du travail d’installation d’un appareil sorgato, le local 2016, instigateurs du recours devant le comité conflit de compétence, s’est désisté du recours. La CSN-Construction a donc déposé une requête au TAT pour faire reconnaître l’exclusivité du travail au métier de ferblantier.
À LA DÉFENSE DES grutiers
nouveau pont champlain
Alors que l’employeur SSL et le local 711, -sans faire de conférence d’assignation-, s’étaient entendus pour confier au métier de monteur-assembleur l’opération de l’appareil de levage de la compagnie VSL, la CSN-Construction, en alliance avec les locaux 791 G et 905, a gagné l’exclusivité pour le métier de grutier d’opérer l’appareil de levage de la compagnie VSL.
À LA DÉFENSE DES CHARPENTIERS-MENUISIERS
REM, SECTEUR SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE
Ce conflit de compétence portait sur les tâches de manutention et à la mise en place de cages d’aciers d’armatures préfabriquées pour la construction immédiate et définitive de pieux-caissons. L’employeur n’a pas fait de conférence d’assignation concernant ces tâches. La CSN-Construction a fait entendre son point de vue, en expliquant qu’une décision avait déjà été rendue dans un comité de résolution de conflit de compétence et que cettedite décision donnait une juridiction exclusive au métier de charpentier-menuisier. Les autres syndicats qui représentent les charpentiers-menuisiers ont appuyé notre thèse. Ainsi, le comité a jugé que les tâches mentionnées plus haut étaient bien de juridiction exclusive aux charpentiers-menuisiers! Belle victoire pour les charpentiers!
Consultez la décision du conflit de compétence ici.