La CSN devant la Commission de l’économie et du travail

Une enquête publique est nécessaire sur le processus d’octroi par appel d’offres

(Québec, le 25 novembre 2009) – La Confédération des syndicats nationaux et la CSN-Construction croient qu’il est dans l’intérêt de la population de lutter contre la criminalité sous toutes ses formes dans l’industrie de la construction. Le projet de loi no 73 constitue un bon pas de l’avant, mais cela n’est pas suffisant. Pour la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, tant qu’une véritable commission d’enquête ne sera pas mise sur pied, les problèmes de collusion et de corruption resteront entiers. « Ce n’est pas une enquête sur les relations de travail comme à l’époque de la Commission Cliche dont nous avons besoin mais une enquête sur le processus d’octroi de contrats et sur les liens qu’entretiennent les entreprises transigeant avec les administrations publiques, les politiciens de même que les partis politiques. »

Pour la CSN, il y a lieu de faire la lumière sur l’ampleur du problème et sur le rôle que jouent divers consultants qui agissent en périphérie ou en dehors des activités de construction comme, par exemple, les firmes d’ingénieurs et d’avocats, d’informatique, de communication ou d’environnement. « Si on ne pose pas le bon diagnostic on ne pourra prescrire le bon remède. Le gouvernement doit écouter le concert de voix réclamant une enquête publique », exhorte la présidente de la CSN. « Il n’est pas question ici d’une joute politique, mais bien d’une question d’intérêt public. Il est inadmissible dans une société libre et démocratique que des individus et des entreprises conspirent ensem¬ble pour tirer avantage du bien commun. Il y a urgence de nettoyer l’ardoise et de redonner à toute cette industrie ses lettres de noblesse. »

Lutter contre le travail au noir

La CSN croit par ailleurs qu’il faut systématiser la lutte contre le travail au noir. En cette période de difficultés économiques, le gouvernement du Québec doit envoyer un signal fort qu’il ne tolérera plus ce type d’évasion fiscale en augmentant les effectifs du ministère du Revenu afin de contrer ce fléau.

Certains travailleurs au noir et des entrepreneurs fautifs continuent de se faufiler sans encourir la moindre infraction de la part de la Commission de la construction du Québec (CCQ), parce que certaines dispositions du règlement relatif à la main-d’oeuvre de l’industrie de la construction n’est pas appliqué. Ces dispositions stipulent que l’employeur doit attribuer un numéro d’embauche à tout salarié dès son embauche et en aviser la CCQ immédiatement.

« Lorsqu’une personne qui travaille au noir pour un entrepreneur se fait aborder par la CCQ afin de vérifier si elle a sa carte de compétence et depuis quand elle travaille sur le chantier, elle n’a qu’à montrer sa carte et affirmer qu’elle a commencé le matin même ou au début de la semaine, personne ne peut prouver le contraire. Par la suite l’employeur n’a qu’à déclarer à la CCQ qu’il a embauché ledit salarié à la date précisée par le travailleur et le tour est joué », d’expliquer le président de la CSN-Construction, Aldo Miguel Paolinelli.

C’est que le règlement doit être renforcé de façon à ce qu’aucun travailleur ne puisse être embauché avant que l’employeur ne reçoive un numéro d’embauche de la Commission de la construction du Québec.

Civiliser la question du placement

Finalement, la CSN et la CSN-Construction croient que le temps est venu pour le gouvernement de boucler ce dossier en engageant une vaste réflexion sur la question du placement dans l’industrie et en confiant à un forum crédible comme le Comité consultatif de la main-d’œuvre et du travail le soin de rédiger un avis sur la question. « Si on souhaite vraiment dissiper toutes tentatives de mainmise sur la liberté syndicale, si on souhaite éviter toutes possibilités de collusion ou de conflits d’intérêts, il faut aller de l’avant et investiguer toute la question du placement. Il en va du droit au travail et de la liberté d’association de milliers de travailleurs ainsi que de l’intégrité même de toute l’industrie », de conclure la présidente de la CSN.

La Confédération des syndicats nationaux regroupe environ 2 100 syndicats représentant plus de 300 000 travailleuses et travailleurs regroupés au sein de fédérations professionnelles, ainsi que sur une base régionale. Quant à la CSN-Construction, elle compte plus de 20 000 membres qui œuvrent dans tous les secteurs de cette industrie.

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Pour information : Michelle Filteau, directrice du Service des communications de la CSN, bureau : 514 598-2162, cellulaire : 514 894-1326